Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il est obligatoire dans le cadre de la vente d''appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves.
Pour la vente de maisons individuelles, le contrôle porte sur l'ensemble du bien et de ses dépendances.
Par exemple, la maison principale, le garage indépendant, l'abri de jardin, mais aussi la niche du chien !
Pour la vente d'appartements, ce contrôle porte uniquement sur les parties privatives. Par exemple, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol.
Vous n'avez pas à intervenir pour le diagnostic des parties communes de votre immeuble. Ces dernières font déjà l'objet d'un dossier technique que votre notaire réclamera à votre syndic de copropriété.
Ce diagnostic amiante avant vente est visuel. Il ne fait donc pas l'objet de sondage destructif.
Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste définie par la réglementation en vigueur. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés... Le diagnostic amiante consiste donc à rechercher et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, à indiquer l'état de conservation de ces matériaux et dans le cas de produits dégradés, si des mesures complémentaires doivent être prises.
En cas de doute sur un matériau visible, DIAG 28 prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant. Ces analyses ont un coût : entre 40 € et 70 €, en fonction du support à analyser.
Le rapport sera accompagné d'un croquis des lieux visités mentionnant l'absence ou la présence d'amiante. En cas de présence d'amiante, vous n'avez pas de travaux à réaliser, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Validité du diagnostic : illimitée si absence d'amiante / 3 ans si présence
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